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Arrêté n° 233 DAF/PERS du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 335DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/1998 à la page 1598
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