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Arrêté n° 233 PR du 21 juin 1993 portant acceptation de la désignation de M. Dominique Curatolo en qualité d'agent spécial des sociétés U.A.P.-Vie et U.A.P.-Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/1993 à la page 1193
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1774 CE du 23/04/1979 (texte abrogé)
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