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Arrêté n° 2332 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Teata Vehia Tongimatauki Vanaa née Temahuki (numéro d'exploitant 116) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2974
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