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Arrêté n° 234 CPTT du 23 mars 1993 portant ouverture et tarification des services Télétel avec les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et tarification des mêmes services avec la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/04/1993 à la page 574
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