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Arrêté n° 2346 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raphaël Nohorai Tehina (numéro d'exploitant 161), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2975
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