Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 235 CM du 27 septembre 2004 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la suspension d'importation et de mise sur le marché des jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie de liquide

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 07/10/2004 à la page 3233

NOR : SAE0401703AC

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Texte d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données