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Arrêté n° 235 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu, sis à Takapoto, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1273
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