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Arrêté n° 2352 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tautahi Torohia (numéro d'exploitant 27) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Toau, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2976
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