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Arrêté n° 236 CM du 28 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 1311 CM du 29 septembre 1999 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2001 à la page 584

NOR : PEL0100323AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1311 CM du 29/09/1999
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