Arrêté n° 237 CM du 17/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 237 CM du 17 mars 2006 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1090 Télécharger :Document d'origine : |
