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Arrêté n° 237 DAF/PERS du 29 août 2001 complétant l'arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2001 à la page 2266
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