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Arrêté n° 238 MER du 7 avril 2006 complétant l'article de l'arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143) sis à Arutua, commune de Arutua

Paru en extrait au JOPF n° 16 du 20/04/2006 à la page 1342
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