Arrêté n° 238 MET du 28/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 238 MET du 28 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1175 Télécharger : |
