| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2388 PR du 7 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3257 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
