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Arrêté n° 239 CM du 12 février 1998 portant modification des arrêtés n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire, n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif au prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et de Moorea et n° 1048 CM du 18 octobre 1994 relatif au prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Bora Bora, Huahine, Raiatea et Tahaa. Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/1998 à la page 375
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