Arrêté n° 239 CM du 17/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 239 CM du 17 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 IIME du 30 janvier 2006 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au prorata temporis à Mme Marie Duval au titre des intérims successifs assurés en qualité de directrice entre les années 2002, 2003, 2004 et depuis 2005 Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1093 Télécharger : |
