Arrêté n° 239 MET du 28/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 239 MET du 28 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaufaa lot n° 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176 Télécharger : |
