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Arrêté n° 24 CM du 17 janvier 2003 autorisant le ministre chargé des finances à contracter un emprunt P.P.U. (prêts projets urbains) de 1.248.620 euros (c/v 149.000.000 F CFP) auprès de la Caisse de dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les opérations d'investissement du budget 2001

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 30/01/2003 à la page 230

NOR : SFC0202431AC

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