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Arrêté n° 23 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2007

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 243

NOR : PAP0700011AC

Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1501 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
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