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Arrêté n° 24 MER/SPE du 17/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 24 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haines Haereata Garet, armateur du navire "Haleakala"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 251

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11 MPA du 16/06/2008
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