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Arrêté n° 240 CM du 12 février 1998 rectifiant l'arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 portant actualisation du fait de la taxe sur la valeur ajoutée, et modification de la réglementation en matière de contrôle des prix

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/1998 à la page 380
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