Arrêté n° 240 MET du 28/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 240 MET du 28 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176 Télécharger : |
