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Arrêté n° 24-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka (Vaipaee et Hane) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2005 à la page 3304 |
