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Arrêté n° 241 CM du 5 décembre 1984 modifiant la décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction"

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 31/12/1984 à la page 2021
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