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Arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa, sis à Raroia, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3796 NOR : PRL0402475AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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