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Arrêté n° 241 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention relative à la participation de l'Etat au financement des travaux d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau territorial des îles de la Société, au titre de la la programmation 2002, ministère de l'équipement, des transports et du logement (exercice 2002) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2002 à la page 1331 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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