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Arrêté n° 242 CM du 17 mars 2006 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention d'affermage de l'exploitation des infrastructures du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/2006 à la page 1093 Document d'origine :
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