Arrêté n° 242 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles (exploitante n° 232) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1434 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







