Arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19 avril 2006 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1455 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |