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Arrêté n° 243 BAC du 21 mars 1994 demandant à la commune de Ua Huka le reversement d'un trop-perçu de 2.407.800 F CFP (132.428 FF) relatif à la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1990 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/1994 à la page 750 |
