Arrêté n° 243 MET du 31/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 243 MET du 31 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1268 Télécharger : |
