| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 244 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinison (exploitante n° 202), à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki - Tuamotu (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1434 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
