Arrêté n° 245 CM du 20/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 245 CM du 20 mars 2006 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Punaauia, au profit de la SCI Bluesky Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1094 Télécharger : |
