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Arrêté n° 246 CM du 10 mars 1987 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/1987 à la page 452 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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