Arrêté n° 246 CM du 20/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 246 CM du 20 mars 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, d'une maison à usage de logement de fonctions, sise commune de Tubuai, appartenant à Mme Titaua Viriamu Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1094 Télécharger : |
