Arrêté n° 246 MET du 31/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 246 MET du 31 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1268 Télécharger : |
