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Arrêté n° 247 CM du 20/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 247 CM du 20 mars 2006 portant affectation des terres dénommées Tuperuera, Tavaipue, Tara, Tearere et Teueu, ainsi que les bâtiments y édifiés, cadastrés commune de Taiarapu-Est, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1094

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 899 CM du 24/08/2006
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