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Arrêté n° 247 CM du 26 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier, certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/2003 à la page 543 NOR : PEL0300290AC Document d'origine :
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