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Arrêté n° 247 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986 dans les communes de Papeete et Pirae Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 01/03/1986 à la page 78 |
