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Arrêté n° 247 PR du 7 juillet 1993 complétant l'arrêté n° 853 PR du 14 août 1991 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques Delarce, directeur de cabinet du Président du gouvernement (Marielle Pettinato )
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/1993 à la page 1221
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  • Modifiant : Arrêté n° 853 PR du 14/08/1991 (texte abrogé)
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