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Arrêté n° 248 CM du 16 mars 1988 portant création d'un Conseil de la protection sociale (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 24/03/1988 à la page 607 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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