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Arrêté n° 25 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 243

NOR : PAP0700014AC

Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1504 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
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