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Arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M.Jean Vacheron, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2000 à la page 397
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