Arrêté n° 25 MTS du 02/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 25 MTS du 2 mars 2006 portant nomination, à titre de régularisation, des représentants au titre des intérêts professionnels, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications en Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 803 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
