Arrêté n° 250 MET du 04/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 250 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1268 Télécharger : |
