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Arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/1999 à la page 429
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  • Abrogeant : Arrêté n° 455 CM du 06/04/1998 (texte abrogé)
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