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Arrêté n° 2515 MFR du 24 avril 1998 portant institution de la régie de recettes du service de la mer et de l'aquaculture. (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/1998 à la page 832 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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