Arrêté n° 252 MAC du 14 mai 1998 soldant l'opération intitulée 'Plan de circulation du centre ville de Papeete' engagée par arrêté n° 667 MAC du 23 août 1996 portant attribution au profit de la commune de Papeete d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1995) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/1998 à la page 1091 |