| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2521 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Pierre Mahotu (n° d'exploitant 387) sis à Takaroa, commune de Takaroa (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3261 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
