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Arrêté n° 2522 MEN du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 5842 MEN du 2 septembre 1998 autorisant la société Tahiti Agrégats à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de catégorie 3 sur la commune de Punaauia (installation de 2e classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/1999 à la page 1190
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